Ce dernier a interjeté appel de la décision.

licenciement à 2 009,31 € ; 'LIMITER le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 10 392,99 € (3 mois de salaire) en application du salaire moyen

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - prononcer la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

Par avenant du 1er janvier 2014, le contrat de travail a été repris par la société [1].

[S], au titre du salaire (2 juillet, 2 août d'un montant de 1 229,08 euros, daté du 1er novembre 2019), 10. Des attestations de clients qui déclarent avoir été coiffés par M.

Appel a été interjeté de cette décision.

[H] [A] un prêt à l'agriculture d'un montant de 92 000 euros, remboursable en sept annuités au taux de 4,45% l'an. 2- Par acte sous seing privé du 30 mai 2009, M.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 2 mai 2023 prenant effet le 1er

outre les intérêts pour mémoire, - condamner M.

Par jugement de départage du 26 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté Mme [K] de sa demande tendant à voir son salaire mensuel moyen fixé à la somme de 2 334,65

Sur les intérêts au taux légal, la majoration des intérêts au taux légal Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en vertu

[T] [F] le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ([2]) à compter du 1er juillet 2018, 2- Le 26 septembre 2021, M.

rapporter à l'actif de la succession de [M] [K] la somme de 33 770 euros au titre des frais de la donation de la nue-propriété de 2 maisons sises [Adresse 3] à [Localité 8] le 1er juin 2012 ; - dit que

- condamné Madame [H] à payer à l'UVIB la somme de 29'969,47 euros avec intérêts au taux de 5,47'% à compter du 1er avril 2017.

SOCIETE [F] PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.E.L.A.F.A. [1] prise en la personne de Maître [I] [X] ès

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 440 490 837, siège social [Adresse 1], [Localité 3] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée

et 2 septembre 2020, M.

[H] [G] née le 11 Janvier 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE

[J] [O] a été placé en invalidité de catégorie 2 avec effet au 1er mai 2017 et en a informé la SA CIFD par courrier du 15 août 2017. Le 16 juin 2017, M.