[A] demande à la cour, au visa des articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile, 15 et 16 du code civil, L.412-3 du code de procédure civile d'exécution de : « ' proposer aux parties la mise

3 juin 2015 à [Localité 1] ; départ le 15 juin 2015 pour [Localité 4] et retour le 29 juin 2015 à [Localité 1] ; départ le 18 juillet 2015 pour [Localité 4] et retour le 21 août 2015 à [Localité 1] ;

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 141, 6 pages) Numéro d'inscription

astreinte Mardi 4 janvier 2000: 1 astreinte Vendredi 14 janvier 2000: 1 astreinte Samedi 15 janvier 2000: 1 astreinte Dimanche 16 janvier 2000: 2 astreintes Mercredi 26 janvier 2000: 1 astreinte

l'espèce -lui donner acte de ce que si la cour devait entrer en voie de condamnation en paiement à son encontre de la société, elle s'engage à s'acquitter des sommes allouées à la société Selectinvest 1

2008, 2009, et 2011, la CSG 2008, 2010 et 2011 et la taxe d'habitation 2011, - une attestation de Me [H], notaire à [Localité 13] (pièce n°8), ayant procédé à la vente du bien immobilier situé [Adresse 1]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5.

social : [Adresse 1] [Localité 15] TOUS TROIS représentés à l'audience par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Virginie LE ROY (SELARL RESONANCES

[M] » pour 1 000 euros à 15 heures 56 minutes et 27 secondes, pour 950 euros à 16 heures 35 minutes et 43 secondes, pour 1 250 euros à 16 heures 56 minutes et 14 secondes, pour 1 000 euros à 16 heures

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 691/2016 N° RG : 16/00082 Jugement (N° ) rendu

Grosses délivrées Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2010 (n° 246, 6 pages)

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précarité à compter du 8 mars 2019, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis de ce fait, en les fixant à la somme globale de 1

INTIMES : Monsieur [F], [E] [T], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [F] PEINTURE enregistré au répertoire SIREN sous le n° 503 106 528, dont le siège social est [Adresse 1]

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° 157, 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro