Le 19 juillet 2021, la société [U] [D] a cédé à la société Loc+ ses 500 actions pour un montant de 3 210 000 euros.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [A] [T], née en 1968, a été engagée par la SA [2], par un contrat de prestations de services du 19 février 2018 pour la période du 19 février

[T] à lui payer la somme de 22 705,35 euros en principal au titre du prêt n° 289 920 006 705 28 avec intérêts au taux contractuel de 5,72 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 janvier 2024 et, à

*condamné Madame [K] au paiement de : - l'indemnité prononcée à compter du 19 janvier 2020 et ce jusqu'à la libération effective des lieux de tous occupants.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 décembre 2023, Mme [M] [L] a fait assigner la SACaisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe (la Caisse d'Epargne) devant le tribunal judiciaire de Thionville

Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Selon jugement n° RG 19/00460 rendu le 21 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a : - rejeté la demande de nullité de la requête - ordonné la jonction des instances RG n° 19

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 19/02684 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FISU Monsieur [K] [R] Demande d'Aide Juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

d'une ordonnance (26/01437) rendue le 18 mai 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

ARRÊT DU 7 MAI 2026 SUR RECOURS EN RÉVISION (n° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6LD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19

[A] s'est présenté calme et coopérant à sa dernière consultation médicale, le 19 décembre 2025.

Le 19 avril 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de contester son licenciement.

l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 05 janvier 2024 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

général : N° RG 23/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 décembre 2023 Date de saisine : 19

[A] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 19 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2026, à

. *** Faits, Procédure, Prétentions et Moyens : Par acte authentique reçu le 19 et 20 avril 2011, la BNP a prêté à Monsieur et Madame [Q] [B] et [X] la somme de 746 000€ pour l'acquisition d'un

convocation des sociétés SFR SERVICE CLIENT, SFR et TELEPERFORMANCE FRANCE pour obtenir, au dernier état de ses prétentions: - la condamnation conjointe et solidaire des sociétés défenderesses à lui payer 19