Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Y... de la somme de 16 865,52€ au titre de l'indemnité de licenciement, Enjoint à la SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE de remettre à Mme H...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de leur attribuer le bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement

Sur l'application du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement au prélèvement de solidarité : 8.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : La SCI Dagre est propriétaire d'un terrain et de bâtiments qu'elle a loués en 1989 à la société MCM (Société Matériaux de Construction Modernes).

. ****** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mr Philippe X...a été embauché en qualité d'ouvrier en électricité (OQ1) par la société ELECTRICITE MODERNE SARL, dite ci-après la

demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille constructions, Les Plâtres modernes

[V] a été engagé, à compter du 28 août 2008, par la société Levage moderne suivant contrat à durée indéterminée, puis, à la suite de sa démission, a été embauché, le 23 août 2018, par la société Compagnie

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART en vertu d'un pouvoir général SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne ont saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française d'une

A Chemillé sont exploités le foyer " Le Gibertin " et l'institut médico-éducatif " La Monneraie ".

Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE

Localité 8] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 8/08/2024 COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame de BRIER, Conseillère DEBATS :