L'article L 111-6 du même code dispose que la créance est liquide quand elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.

Ils font valoir que l'action est recevable car il n'y a pas de demande en paiement d'une somme d'argent, que les intimés proposent de remettre l'installation à disposition du liquidateur, que le contrat

de 77,43 quintaux de blé, - la SCEA de Leyssard pour une superficie de 23ha 72a et 7ca sur la commune de [Localité 2] moyennant un fermage annuel représentant la valeur en argent de 94,88 quintaux de

La pêche de l'anguille, aux trois stades de son développement (anguille de moins de douze centimètres, anguille jaune, anguille argentée), est interdite en dehors des limites des unités de gestion fixées

La pêche de l'anguille, aux trois stades de son développement (anguille de moins de douze centimètres, anguille jaune, anguille argentée), est interdite en dehors des limites des unités de gestion fixées

Exposant qu'elle avait réglé un certain nombre de sommes pour son compte et lui avait avancé de l'argent Madame Z... a assigné Monsieur X... pour obtenir une somme globale de 103 395,51 francs outre la

La SAS Online International, qui exerce une activité de cyber café, de vente de téléphones portables, d'accessoires et de cartes téléphoniques, de change et de transfert d'argent, a fait l'objet d'une

Articles de verrerie non compris dans d'autres classes à savoir patères, étagères, plateaux de table, plaques de verre pour miroirs, sièges, tables, tablettes, verre argenté.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires des Ardennes

retraite par un neveu prénommé Valéry sans concertation avec la famille, qu'elle avait eu procuration sur les comptes de sa tante en juin 2010 et en janvier 2011, mais qu'elle n'avait jamais touché à l'argent

Toutefois ce taux de ressort ne s'applique que si la demande est déterminée c'est-à-dire lorsqu'elle porte sur une somme d'argent.

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L 622-17 et tendant : A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

des informations liées à la sureté aéroportuaire et aux procédures, a tenté de faciliter, par sa connaissance des procédures, la sortie illégale du territoire par un individu d'une importante somme d'argent

Il ajoute qu'il a perçu de son employeur des sommes en argent liquide, cette perception portant son salaire à la somme de 6797,18 francs et il demande rectification de ses bulletins de salaire.

Il ajoute qu'il a perçu de son employeur des sommes en argent liquide, cette perception portant son salaire à la somme de 6797,18 francs et il demande rectification de ses bulletins de salaire.

Sylvain avait menacé Vincent Y d une arme, l avait contraint a s agenouiller, et l avait frappé pour lui reclamer de l argent ; que Sylvain X... avait résisté à cette agression et était parvenu à prendre

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Se prétendant créanciers de Mme [U] [W] en vertu de prêts de sommes d'argent, les époux [X] l'ont fait assigner devant

Déjà condamné Libre Prévenu de REMISE OU SORTIE IRREGULIERE DE CORRESPONDANCE, SOMME D'ARGENT OU OBJET DE DETENU DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS Non comparant, Appelant, LE MINISTÈRE PUBLIC,

Il fait observer que ce texte ne contient aucune excuse et rappelle au contraire qu'il est soupçonné d'avoir participé à l'un des plus vastes réseaux de blanchiment d'argent en France; qu'ainsi ce texte

indiqué que l'ensemble de ses dettes avaient été remboursées par sa mère, sans préciser ce qui avait exactement été remboursé ; en s'exprimant ainsi Monsieur Y... a reconnu qu'il avait emprunté de l'argent