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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c596
9 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
67ef6e2747c7caf29d4c4fdd
3 avril 2025
Défaillante, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 26 janvier 2024 (Pv article 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Stéphanie Barbot
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9a
17 décembre 2009
17 Novembre 2009, date à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
1ère Chambre civile
6979f2d1cdc6046d47f81782
27 janvier 2026
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
61627b5192e3db741f85702f
19 juin 2012
14 Mai 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
6162f6fbb807dfe813d297a4
30 mai 2012
, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à
616361d2c983b818eb76d321
29 mars 2011
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
6253cb30bd3db21cbdd8d0b2
21 avril 2009
Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 10 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
BAIZET Conseiller : M.
6253ca68bd3db21cbdd8af18
5 février 2008
2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 08 Janvier 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
615e0dd6c25a97f0381f4fd6
3 mars 2015
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [L] née le 07 Mars 1971 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET
6162b24e4abc2618d50e04f3
12 mars 2013
Novembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2013 Date de mise à disposition : 12 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
Mars 2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 21 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 2 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Chambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Agathe FREMY-BARRET
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline BARET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 05 Avril 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bérangère ADER substituant Me Emma BARRET
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