Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour

* * * Suivant acte sous seing privé en date 9 mars 2007, la société SNC Colleville vacances a consenti un bail commercial à la société VVF vacances portant sur un ensemble immobilier 'Omaha beach

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2004, [T] [N] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

La SAS CAMPING PLAYA exploite le bar restaurant CARLOS BEACH LAFITENIA qui est situé en contrebas du camping [6].

COUR : L'affaire a été débattue le 3 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Portalis DBVB-V-B7E-BGQZP [C] [I] C/ [G] [H] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Marie BELUCH

APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le 30 Janvier 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

TMS IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 423 71 9 1 78 Représentée par Me Antoine BENECH

Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Madame [K] [C] née le 12 janvier 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline Fremiot-Betscher

CLÔTURE DU 30 mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH

juridictionnelle de ORLEANS) COMPOSITION DE LA COUR : Madame GONGORA, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 juin 2006 Monsieur PICQUE, Conseiller, Monsieur BERSCH

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller

au cours duquel Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC