. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding,

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding,

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding,

. *** EXPOSE DU LITIGE : La société [1], société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [4], exerçant l'activité de holding,

N° RG 22/05187 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRW Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 14 juin 2022 (chambre civile) RG : 21/01117 [P] C/ S.A.

rapports d'activités pour l'année 2014 des établissements pénitentiaires suivants: les maisons d'arrêt de Riom, Lyon-Corbas, Valence, Villefranche-sur-Saône, Privas et les centres pénitentiaires de Bourg-en-Bresse

Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier ; 28) résidence Kawane à Deshaie ; 29) résidence Copacabana à Gosier ; 30) résidence Mouniaman à Gossier ; 31) résidence Soleil Levant à Petit Bourg

rendu le 7 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00835 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Johann BOUDARA

RENTOKIL INITIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, Ayant pour avocat pladant Me Louis BOUDIAS

Banque Privée / SA BPE sise [Adresse 3], dénoncée le 17 octobre 2023, le tiers saisi ayant indiqué qu'une somme de 9 387,66 euros était saisissable, - le 10 octobre 2023 entre les mains de la société Bourse

à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

DAVID & CO [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 plaidant par Me Emmanuel BOUKRIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Boukara demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005494 du 9 décembre 2020 du tribunal

SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ : GFA DE MONTALIBORT, Groupement foncier agricole, ayant son siège social sis au [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG