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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d16
25 novembre 2013
Léna X... ... 97190 GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04129_20230117
17 janvier 2023
Il soutient que les faits de bombardement sont établis par les pièces du dossier, ainsi que les blessures dont il souffre. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 5
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8 décembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
61632b3b81886c8c1bac97ec
22 septembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
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7 avril 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
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11 février 2010
- signé par Madame Agnès MOUILLARD, Conseillère ; Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente étant empêchée, et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision
6253cddebd3db21cbdd94c8f
15 avril 2021
SA Banque Française Mutualiste à l'enseigne BFM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège, ayant son siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Myriam Win Bompard
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
Norbert ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE GAN 30 bd Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée
Chambre 2-4
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31 août 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Rétention Administrative
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4 octobre 2025
PREFECTURE DU [Localité 8] Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 04 octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Chambre A - Civile
662b43a9fe25450008314770
23 avril 2024
[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20200664 et par
6719e4d75857dd64cbdaa364
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
1ère Chambre A
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3 avril 2018
03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert Me Boulard
15e chambre
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26 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
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26 mars 2008
2001 la SA CARBON BLANC, fabricant de produits laitiers à CARBON BLANC (33), a été déclarée en redressement judiciaire, Maître F... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL BOUFFARD-MANDON
2ème chambre - formation à 3
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9 juillet 2024
10 septembre 2020, complétée par des courriers enregistrés les 20 janvier 2021, 25 novembre 2021 et 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard
Pôle 1 - Chambre 11
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23 juillet 2022
02312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDEX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard
Première Présidence
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4 mai 2022
regulièrement convoquée Monsieur [O] [Y] demeurant 3 bis rue du Prieuré - 88170 CHATENOIS Non comparant non représenté, regulièrement convoquée Ministère Public : le dossier a été communiqué à Mme BOSSARD
8ème Ch Prud'homale
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3 avril 2024
BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
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