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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
Par jugement réputé contradictoire du 8 mars 2013, rendu sur saisine de Me Y..., le tribunal de commerce de Brive a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Le divorce des époux a été prononcé le 28 mars 2008 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
.-19240 SAINT-VIANCE APPELANT d'une ordonnance rendue le 24 février 2014 par le Juge des Tutelles de BRIVE Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Maître Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de la CORREZE ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 469
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebc
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL IDEA CUISINES Rue François Coppée - 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date du 10 mai 2011, comparant en personne E T : SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES Résidence Le Louvre 2, Bd Edouard Lachaud 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
édit à la consommationc/M et Mme Y
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf
24 mars 2011
24 mars 2011
.-19100 BRIVE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Lyliane PICARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'un jugement rendu le 03 MARS 2009 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
demeurant ensemble ... 24590 SALIGNAC EYVIGUES Appelants d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de BRIVE en date du 14 avril 2011, Monsieur Pascal X... est comparant en personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
-- Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 AOUT 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
Le 17 octobre suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, saisi en application de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique, aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095b
9 août 2013
9 août 2013
.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 14 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Madame Stéphanie A
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
l'Eau (97), domicilié ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande (Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de nationalité Française née le 06 Septembre 1972 à Saint Germain en Laye YVELINE (78) Profession : Vendeuse, demeurant ...-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
FROIDEFOND, avocat, 2o- Monsieur Jean-Christophe X... ... 91000 EVRY 4o- Monsieur Alain-François Y... ... 91000 EVRY 4o- SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS 15 Allée du Teinchurier 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ee0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Euréka 13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Memik Z... ... 19100 BRIVE
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.
Source officiellePage 32 sur 338