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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00971_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [U] peut voir sans aucune difficulté le terrain de son voisin qui constitue un paysage composé d'amas de ferrailles, de fourreaux pour câbles électriques, de planches, de tas de gravats, de broussailles
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves DUPEUX avocat SCP LUSSAN BROUILLAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4dc25a97f0381f54af
20 mars 2014
20 mars 2014
Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Julien RIFFAUD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN73 et de Me Fabien ARAKELIAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me BROUARD
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le terrain fait face au souterrain menant aux voies ferrées et est couvert de végétation dense de type pinède et broussailles.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus et de broussailles
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant des désordres en plafond du porche, d'après la reconstitution chronologique de l'expert, le syndic de la copropriété a mandaté l'entreprise Broussard le 10 juin 2005 afin de procéder au remplacement
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
substituée par Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BROUSSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Jean-Louis Z... les lots 1271 et 1149 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 20 à 28 Avenue Jean-Henri Dunant et 1 à 29 rue Sébastien de Brossard à Meaux (77), soit un appartement et une cave
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed7d
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Il est d'ailleurs souligné à cet égard que la Scp Brouard-Daudé,'mandataire judiciaire désigné par le jugement du 30 avril 2014, a indiqué au Rsi dans une lettre du 14 octobre 2015 qu'il aurait dû déclarer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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