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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ce même contrat, au paragraphe « Cautionnement solidaire » M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

[B] [V] s'est constitué caution hypothécaire pour le remboursement de la somme de 50 000 € et a hypothéqué un terrain d'une superficie de 29 950 m²cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7534

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [H] [T], né le 14 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37977d1bc2605de4b4619

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI JJCM est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Castagniers portant le [Cadastre 12] sur laquelle est construit un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19125

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4c9ed3976f57d00d31ee

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89ca5ae27812390de7d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., demeurant [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877745

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M] [L] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, Plaidant, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

litige opposant les parties quant à l'obligation de production d'une lettre de banque et que s'il est jugé que la SCCV [Adresse 8] a été défaillante, la société S2C ne saurait être tenue en qualité de caution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Chambre 1-9

5fdb2751b80c0dbc1453e542

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

en l'espèce, l'huissier de justice informé de la contestation par l'assignation délivrée à la CCM à domicile élu en l'étude de la SCP d'huissiers de justice Garcia- Liprendy-Lachkar- Halimi-Durbano-Castillon-Manach

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CODIS AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f752e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Sur la demande de suppression de passages des conclusions de Mme Jeanie Canioni veuve Z...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de Mme [E] Le FCT Absus fait valoir que : l'intimée et son époux se sont portés cautions, chacun dans la limite de 50%, de l'encours restant

Source officielle

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