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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69fc253dcdc6046d47e20773
6 mai 2026
[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
Dans ce même contrat, au paragraphe « Cautionnement solidaire » M.
1ère Chambre
5fca92d4a4acec86c0a8f9be
1 septembre 2020
[B] [V] s'est constitué caution hypothécaire pour le remboursement de la somme de 50 000 € et a hypothéqué un terrain d'une superficie de 29 950 m²cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
.-30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7534
8 octobre 2025
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre 1-1
69d74a20cdc6046d479cfde1
8 avril 2026
avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [H] [T], né le 14 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Chambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI JJCM est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Castagniers portant le [Cadastre 12] sur laquelle est construit un
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
686f4c9ed3976f57d00d31ee
9 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire.
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de7d
10 avril 2025
son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714f
4 avril 2024
pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., demeurant [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877745
17 octobre 2025
[M] [L] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, Plaidant, avocat au barreau de NICE
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
litige opposant les parties quant à l'obligation de production d'une lettre de banque et que s'il est jugé que la SCCV [Adresse 8] a été défaillante, la société S2C ne saurait être tenue en qualité de caution
6a0fee70cdc6046d4788b49d
21 mai 2026
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
en l'espèce, l'huissier de justice informé de la contestation par l'assignation délivrée à la CCM à domicile élu en l'étude de la SCP d'huissiers de justice Garcia- Liprendy-Lachkar- Halimi-Durbano-Castillon-Manach
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
CODIS AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître
68e743153940dd585f4f752e
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI greffière, présente lors de la mise à disposition.
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
Sur la demande de suppression de passages des conclusions de Mme Jeanie Canioni veuve Z...
6a11387ccdc6046d47a6684b
[A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.
3ème chambre A
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de Mme [E] Le FCT Absus fait valoir que : l'intimée et son époux se sont portés cautions, chacun dans la limite de 50%, de l'encours restant
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