des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

toque : P 505 SCP [W] [F] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société IMPRIMERIE DU ROULE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, défaillante Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Chantal IHUELLOU LEVASSORT,

: 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/01930 Monsieur [G] [R] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

En l'espèce, Mme [G] n'a fait aucune demande de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

------------------ ARRÊT DU : 23 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/03611 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Il est établi que les premiers symptômes de la maladie de M.

Aux termes de l'article L 3212-1 II 2° du Code de la santé publique, le directeur de l'établissement hospitalier peut prononcer l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade lorsqu'il s'avère

Malgré nos relances, ces propositions sont restées sans réponse de votre part.

francs en date du 17 juillet 2001 n'est pas entachée de nullité - dit que Monsieur [U] [P] est redevable auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde des cotisations d'Assurance Maladie

[H] le statut de salarié afin que celui-ci, placé en arrêt maladie, bénéficie du maintien de salaire prévu au régime de prévoyance. Ce point est confirmé par un courriel de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier : Madame Chantal

[T] [K] et à Mme [L] [K], un appel de cotisations à hauteur des sommes de 9 223 euros et 8 937 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) due pour l'année 2017 dans le cadre de la mise en

En effet, quand Madame Z... est entrée dans l'entreprise dans le cadre de son contrat de travail à durée déterminée, Madame X... était en arrêt maladie.

En effet, quand Madame Z... est entrée dans l'entreprise dans le cadre de son contrat de travail à durée déterminée, Madame X... était en arrêt maladie.

En effet, quand Madame Y... est entrée dans l'entreprise dans le cadre de son contrat de travail à durée déterminée, Madame X... était en arrêt maladie.

La caisse a notifié le 14 décembre 2020 à la société sa décision de prise en charge de la maladie déclarée par l'assuré au titre de la législation professionnelle, maladie dont la date a été fixée au 6

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Bathilde

Le 8 août 2013, il s'est vu prescrire un arrêt maladie dont il a sollicité l'indemnisation auprès de la caisse ; après lui avoir refusé dans un premier temps l'indemnisation réclamée, la caisse lui a versé