La société Indiana République a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, à l'annulation du titre exécutoire litigieux en tant seulement qu'il mettait à sa charge, des droits de voirie

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2021, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

affectation de Madame [S] s'est inscrite dans le cadre de la nouvelle organisation de la direction Communication de l'entreprise et son poste antérieur n'était plus vacant, - cette nouvelle affectation

leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et mettre à la charge

état de santé a été déclaré consolidé le 15 avril 2005 ; que la société Eiffage-Energie a contesté l'opposabilité de la prise en charge de la nouvelle lésion et des prestations postérieures au 19 septembre

autorisant la mise en exploitation par la société Apotex d'un magasin sous l'enseigne Gémo d'une surface de 1 454 m2 à Dumbéa ; 3°) de mettre à la charge de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

excessive, en détaillant les charges sous lesquelles il devrait succomber dans le cadre de l'information pénale dont il fait l'objet.

2022, avec un plan de recollement, comportant une nouvelle étude d'impact référencée EIE n° 2022/15 du 16 septembre 2022 et une notice paysagère faisant apparaître l'état initial du terrain ; - la nouvelle

S'agissant de l'unité touristique nouvelle de Porta : 45.

L'article 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière dispose que : " Une nouvelle

en Nouvelle-Calédonie dans son mémoire en défense produit en première instance.

Jacques X... ont conclu un contrat de travail de chargé de clientèle entreprise le 11 décembre 2001.

N° RG 20/03133 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M76D Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 13 mai 2020 RG : 2019j350 [C] C/ Société JEKA AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Charles, avocat de Mme A, de la somme de 1 200 euros sous réserve de sa renonciation au bénéfice de la

de fixer les dotations et acomptes de l’établissement dans les conditions décrites précédemment et de mettre à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 5 000 euros au titre des frais d’instance

de fixer la dotation et les acomptes de l’établissement dans les conditions décrites précédemment et de mettre à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 5 000 euros au titre des frais d’instance

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