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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
28 avril 2026
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT
Source officielle2e chambre sociale
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00288 APPELANTE : Madame [M] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielleChambre 1-1
69693506cdc6046d476fd192
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BH52U Société CTH GMBH C/ Association ECOLE DE SKI FRANCAIS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel BRUNET Me Loreleï CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielleChambre pôle social
69707bfbcdc6046d4713548c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT
Source officielle2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [T] [B] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd04
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603309caaafc937c13f7ee02
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
L'affaire a été débattue le 27 Mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022, la SMEG, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'inconstructibilité en zone UHb ; - le classement en zone Npy du domaine des Petites Yvelines n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'avis du Parc naturel régional de la Haute Chevreuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me CHETRIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
21 mars 2012
Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Mme Maryse LESAULT, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS Château de Méridon 78460 CHEVREUSE
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [F] [D] veuve [J] [Adresse 1] [Localité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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22 septembre 2016
22 septembre 2016
publique, devant la Cour composée de : - Madame Dominique GREFF-BOHNERT, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627eb138d18b7ebf63d376
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePage 32 sur 75