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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
VERSAILLES APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 05 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE dont le siège social est 4 place Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e27
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fe
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad32
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076115
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076137
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf236
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf238
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279364
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b69bb0cef7f74279366
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee666
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Y2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66e
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ23Z Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee672
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ24R Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee676
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ247 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97274
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c85318a824d05b008a
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYET Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b3
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme B F a accouché le 18 juin 2009, à 12h38, au centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise (CHIPO), d'une enfant prénommée D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ordonnance n° 86 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00078 --------------------------- Marylène X..., C/ Raul Y...- Z..., Mme le Procureur de la République
Source officiellePage 32 sur 190