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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c87
6 octobre 2022
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
633fc392e633183e2ee17c89
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER
633fc392e633183e2ee17c8b
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
633fc392e633183e2ee17c8d
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
633fc392e633183e2ee17c8f
représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER
RETENTIONS
68e8964bf14914fb075ebd93
9 octobre 2025
dépistage de produits stupéfiants qui s'était avéré positif et avait présenté sa sacoche à la demande des agents de police judiciaire dans laquelle se trouvait de la poudre blanche susceptible d'être de la cocaine
Rétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a8
11 août 2025
[D] [L] était de 0,55 mg/l d'air expirée, que le dépistage des drogues s'était avéré positif au THC et à la cocaîne et qu'ils avaient placé en garde à vue M.
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
époux [W], Considérant que le terrain objet du présent litige a fait l'objet le 9 mai 2006 d'une étude de faisabilité géotechnique par la société francilienne de forage pour le compte de la société CODANIM
8ème chambre
69e0780bcdc6046d4769b714
15 avril 2026
[U] [G] et Mme [P] [G], venant aux droits de Mme [D] [G], ont fait signifier à Mme [K] des commandement de payer visant la clause résolutoire.
Chambre civile 1-2
6a1fb61dcdc6046d47e893e6
2 juin 2026
[M] [W] [C] a fait délivrer à M. et Mme [X] un commandement de payer la somme de 3 202,94 euros en principal visant la clause résolutoire du bail.
3ème chambre
6a191fa0cdc6046d47529c92
28 mai 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 31 mai 2022, M.
Chambre-2 JCP
69f195bfcdc6046d47ed7161
28 avril 2026
Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 27 mars 2023. Il est demeuré infructueux.
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
[B] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 489,05 euros en principal au titre de loyers impayés.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d29cdc6046d470433c8
7 mai 2026
Des loyers étant demeurés impayés, par acte du 29 juillet 2022, Mme [Q] a fait signifier à Mme [W] [D] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le
1re chambre civile
6a1fbd5acdc6046d47e9957c
MOTIFS Sur la nullité du commandement de payer M.
Chambre de la Proximité
6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
21 mai 2026
[S] [D] et Mme [X] [N], épouse [D] ont commandé auprès de la SARL France ENR/LME (LME) une installation de panneaux solaires photovoltaïques, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
Le 6 avril 2019, le bon de commande a été signé par le gérant de la société [Adresse 1].
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
Par acte extrajudiciaire du 14 septembre 2020, la société [B] [G] [E] a délivré à la société Caderas [S] SA un commandement de payer la somme de 84.439,74 euros et visant la clause résolutoire.
Chambre civile 1-5
69fd6f63cdc6046d4701fff4
Le 20 mars 2024, la bailleresse a délivré à l'appelant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 55 025,28 euros.
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