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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.
DCA_21LY00889_20221020
DCA_21LY01937_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02480_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
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8 avril 2008
APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST- DENIS, toque BOB 56 INTIMEE Madame Elisabeth X... ... 89140 COURLON
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. N°24MA000204 nb
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2025.
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2024. nb
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024. nb
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
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18 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Raymond Henri Lucien Marie X... 3 rue Jules Verne 44220 COUERON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me ROSSINYOL, avocat , entendu en sa plaidoirie
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9 juin 2015
Rémi X..., prononcé hors la présence du public le 9 juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 44220 COUERON
Pôle 5 - Chambre 9
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26 janvier 2023
dispositif de l'arrêt a omis de statuer sur la demande du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Essonne de confirmation de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Evry-Couronnes
Avis
CADA:20171757
22 juin 2017
commission de ce que les informations mentionnées au point 5), qui n'avaient pas fait l'objet d'un document interne de la part de la commune, sont disponibles sur l'adresse internet du CIG de la grande couronne
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22 mai 2008
Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en son UG sise à 300 Boulevard Michelet Entrée 2 Boulevard Luce, 13295 MARSEILLE sise 114 Avenue Emile Zola - Couronne
Chambre 1-6
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1 septembre 2022
, traitement orthodontique (50'% compte tenu d'un état antérieur) - perte de chance pour passer un CAP de coiffure - dépenses de santé futures': changement possible de 4 couronnes (à trois reprises
Chambre Sociale-Section 3
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8 avril 2024
du 01/11/1987 au 31/03/1988 : ouvrier mineur chargé d'effectuer les opérations de récupération des chapeaux métalliques ou hydrauliques de l'ancienne tranche et de mise en place de ces chapeaux en couronne
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6 mars 2013
avec brillants . 1 gourmette avec saphir et diamants . 1 bague d'annulaire avec diamants . 1 bague double anneaux avec diamants . 1 bague montée sur or avec diamants . 1 bague en or avec diamants et couronne
3ème Chambre Commerciale
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10 octobre 2024
684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX
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