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1 479 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

688d9d76a7cb93066e4439f6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par acte en date du'20 mars 2025, la SARL ABC Paysage a fait assigner la SCI [Adresse 4] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions récapitulatives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b3

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

de LYON INTIMEE : EURL SAMAT GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me VIEU DELBOVE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036741

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

INTIMÉES : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline VIEU DELBOVE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724d1cf28a447224dfc2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

/00202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA NOVARESSORT [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Maitre Gérard DELDON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163db3c21096bcc7de7d149

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Louis Christophe DELANOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4a

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

certificat de travail de l'Entreprise LEMOINE et Compagnie, certifiant qu'il y a été employé, en qualité de plaquiste, du 2 novembre 1993 au 18 avril 1994, * un certificat d'engagement de la Société DELCOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

DELANNOY PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 05 Juin 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00820_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a1cdc6046d47cc822a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

courrier de recours, demande à la juridiction du premier président le remboursement de ses honoraires, en estimant que Me [T] a commis des erreurs dans son suivi de dossier, et qu'il a manqué à son devoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Entretemps la société [E] a émis le 3 octobre 2018, un avis favorable au projet, annulant et remplaçant l'avis précédent du 12 septembre 2018, prescrivant des travaux relatifs au dévoiement du réseau [

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du non-respect d'un devoir de mise en garde à leur égard, - condamne M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le manquement au devoir de mise en garde (appel incident de MM. [W] et [X]) : M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ management - Déclaré irrecevable faute de qualité à agir l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749b4cdc6046d479cf657

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il considère que le devoir de conseil faisait nécessairement partie du devoir de la SA EXPERTISES [T] et cette dernière aurait dû aider et suivre l'obtention des autorisations administratives nécessaires

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

informée de ceux ci que le 3 août 2020, - elle s'interroge sur l'impartialité avec laquelle la Mutualité sociale agricole a diligenté son enquête administrative, une partie de ses propos a été dévoyée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire de Paris du 11 mai 2023 en ce qu'il a débouté Monsieur [B] [L] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier né du manquement de la Banque Populaire à son devoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adad76ec6bab6dfbabf7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[B] soutient sur ce point que les sociétés Kapigo Patrimoine et CGPA auraient fautivement dévoyé le contenu de la lettre de mission et du document d'entrée en relation, au demeurant irréguliers pour lui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6a14b6c6260008b53182

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute que le conseiller de la mise en état a encore dévoyé les éléments de la cause en relevant qu'elle avait eu connaissance du jugement par la saisie-attribution dénoncée le 13 juillet 2018, alors

Source officielle

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