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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
688d9d76a7cb93066e4439f6
1 août 2025
Par acte en date du'20 mars 2025, la SARL ABC Paysage a fait assigner la SCI [Adresse 4] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, suivant ses conclusions récapitulatives
Chambre Sociale
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
de LYON INTIMEE : EURL SAMAT GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me VIEU DELBOVE
Sécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036741
9 novembre 2010
INTIMÉES : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline VIEU DELBOVE
CHAMBRE SOCIALE C
6163724d1cf28a447224dfc2
19 novembre 2010
/00202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA NOVARESSORT [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Maitre Gérard DELDON
Pôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Louis Christophe DELANOY
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4a
8 décembre 2005
certificat de travail de l'Entreprise LEMOINE et Compagnie, certifiant qu'il y a été employé, en qualité de plaquiste, du 2 novembre 1993 au 18 avril 1994, * un certificat d'engagement de la Société DELCOME
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
DELANNOY PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 05 Juin 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Juge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant
Contestations Honoraires
69f040a1cdc6046d47cc822a
27 avril 2026
courrier de recours, demande à la juridiction du premier président le remboursement de ses honoraires, en estimant que Me [T] a commis des erreurs dans son suivi de dossier, et qu'il a manqué à son devoir
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Entretemps la société [E] a émis le 3 octobre 2018, un avis favorable au projet, annulant et remplaçant l'avis précédent du 12 septembre 2018, prescrivant des travaux relatifs au dévoiement du réseau [
Chambre-1 civile et com.
69facd97cdc6046d47bed44a
5 mai 2026
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
69fc2b96cdc6046d47e35b69
[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du non-respect d'un devoir de mise en garde à leur égard, - condamne M.
Chambre 3-3
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
Sur le manquement au devoir de mise en garde (appel incident de MM. [W] et [X]) : M.
Chambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ management - Déclaré irrecevable faute de qualité à agir l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par
Chambre 1-8
69d749b4cdc6046d479cf657
8 avril 2026
Il considère que le devoir de conseil faisait nécessairement partie du devoir de la SA EXPERTISES [T] et cette dernière aurait dû aider et suivre l'obtention des autorisations administratives nécessaires
5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede2d
10 octobre 2024
informée de ceux ci que le 3 août 2020, - elle s'interroge sur l'impartialité avec laquelle la Mutualité sociale agricole a diligenté son enquête administrative, une partie de ses propos a été dévoyée
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
judiciaire de Paris du 11 mai 2023 en ce qu'il a débouté Monsieur [B] [L] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier né du manquement de la Banque Populaire à son devoir
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adad76ec6bab6dfbabf7
7 avril 2025
[B] soutient sur ce point que les sociétés Kapigo Patrimoine et CGPA auraient fautivement dévoyé le contenu de la lettre de mission et du document d'entrée en relation, au demeurant irréguliers pour lui
Pôle 4 - Chambre 3
65af6a14b6c6260008b53182
18 janvier 2024
Elle ajoute que le conseiller de la mise en état a encore dévoyé les éléments de la cause en relevant qu'elle avait eu connaissance du jugement par la saisie-attribution dénoncée le 13 juillet 2018, alors
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