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19 551 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c5d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 96/24 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVZ Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00723 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'exercice de voies de droit ne caractérisant pas un abus de droit à défaut de circonstances particulières, la demande de [I] [M] tendant à voir condamner la demanderesse à lui payer la somme de 2000 €

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049cc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LD DABADIE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd8272e

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

DEMANDERESSE SUR RECOURS EN REVISION Madame [P] [I] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f1929f6bffa995b2e3

Appel

8 août 2014

8 août 2014

PARIS, toque : C 2477, Assistée de Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199, substituée par Me Claire DECOUX-LAROUDIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199, DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Référés

64a7b07b3bcaf505db6967c9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame [P] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 1

6440d7dde704a005d1ed6f4e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE anciennement dénommée STRASBOURG GUTENBERG [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour - partie demanderesse

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa5bb40ec8318f31bf3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par conclusions de désistement de son avocat enregistrées par le greffe à la date du 11 avril 2023, la demanderesse demande à la Cour de : DONNER acte à la société [7] de ce qu'elle se désiste de

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [5] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [9] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [7] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [5] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À l'audience du 20 septembre 2024, la représentante de la [8] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

À l'audience du 17 mai 2024, la représentante de la [8] a indiqué ne pas s'opposer au désistement de la demanderesse.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par courrier électronique de son avocat du 24 mai 2023, la demanderesse indique se désister de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d76

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 18 Octobre 2001 par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, assisté de Madame X..., Greffier, a été appelée l'affaire suivante : ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bb26e405357f749ea854

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DEMANDERESSE Société SHIP TECHNOLOGY SYSTEM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c7910

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

DEMANDERESSE S.A.S. JOLYCO, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté DEFENDERESSE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Service des Référés

696104a0cdc6046d47bf43ca

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DEMAZIERE, Julien, François, Jean-Claude

SIREN 107058455Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Radiations

DEMAZIERE, Jérôme

SIREN 520389578Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/02/2025

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Créations

DEMAZIERE, Adrien, Daniel, Claude, Henri, Jacques

SIREN 878426535Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

23/08/2024

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Créations

Tout pour Moi, DEMAZIERES, Corinne, Yvette, Eliane

SIREN 914921507Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

05/07/2022

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Créations

THOMAS DEMAZ COMMUNICATION, DEMAZIERES, Thomas, Vincent

SIREN 520536400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/02/2020

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