Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

EUROCOURTAGE IARD à payer en deniers ou quittances avec intérêts au taux légal à compter de sa décision, les sommes suivantes à Mme Victorine X... épouse DI Y... : -25. 179 € 57 c. en réparation de son

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

née le 15 Décembre 1952 à PASCOS SABROSA (PORTUGAL) ... 87220 FEYTIAT -Mme Sandrine Y... divorcée Z...

CENTRE INSTRUCTION FORMATION SECURITE (CIFS) Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine

Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 04 Décembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, assistés de Mademoiselle Sandrine

JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

RG N : 10/ 00974 AFFAIRE : Noëlle Sandrine X... C/ Jean-Luc Antoine Y...

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

LA MARNE CENTRE HOSPITALIER AUBAN MOET D'[Localité 6] Formule exécutoire le : à : Me Corinne SOLY la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES l'AARPI DENIS

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 1900312 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE

P., à son sens, était inadaptée aux pansements, - le 25 août 2003, l'infirmière effectuait un prélèvement sanguin à la patiente Agnès F..., qu'elle a facturé AMI 2 au lieu de AMI 1, 5, comme le prévoit

Il fait remarquer en revanche que ce dernier a pris la peine de déclarer un précédent accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail de deux ans et demi.

rejetées, - les parents de Franck X... ont entretenu des relations amoureuses au temps de la conception, - ils se sont revus jusqu'en 1969 et Jean Z... a pu rencontrer l'enfant, - l'étude des groupes sanguins

35L7-V-B7F-CDXCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01586 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CRÉTEIL section Activités Diverses RG no F09/ 00399 APPELANTE Madame Denise

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Frédéric X... né en 1972, a été contaminé en 1983 par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine