accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys

Affaire : Monsieur [T] [Y] [P] Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [G] [H] [R] [Z] INTIME Nous, Denys

l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [X] [Y] épouse [G] Représentant : Me Marine KERVINGANT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys

A... est dénué de cause réelle et sérieuse. Au demeurant, force est de constater que la société CENPAC n'a pas rempli de manière effective et loyale envers M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis

DICITE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 MAI 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] en date du 04 OCTOBRE 2024

par Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [GU] [WA] [Adresse 14] non comparant, représenté par Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur l'opération de relogement du commissariat de police de Saint-Denis

Denis D..., notaire, étant fixée au 15 mars 2012, une clause résolutoire ayant été fixée à la somme de 230 000 €.

Denis Z..., propriétaire des 15 parts sociales restantes. Par jugement du 12 juin 1989, M.

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 28 Avril 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT :

déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 02020 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Denis

nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant Maître THURIOT Denis

audience publique - Vu l'ordonnance du 01 juillet 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête den

en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sonia Boundaoui, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant