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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae77

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

termes de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail de son argumentation, que la clause compromissoire dont elle reprend le contenu est manifestement nulle, ce avec les conséquences que dicten

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00292_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Une prise en charge diététique a été mise en place, permettant à la patiente de reprendre plus de cinq kilos durant son séjour dans cet établissement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190689

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

sécurité de la défense (DRSD), dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant, ayant participé à la décision de la société Safran Helicopter Engines de lui refuser l'accès à une zone dite

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160214

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

des documents suivants au caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 dite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7a

Appel

26 août 2013

26 août 2013

Y...s'est présenté à la station service TOTAL RIVIERA à NOUMEA pour y effectuer un plein de carburant de son véhicule AUDI A6 TDI (turbo diesel injection) immatriculé ..., mis en circulation au mois d'août

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A noter qu'il lui est reconnu imputable par le médecin conseil une hernie discale de L5 S1 gauche opérée le 19/08/2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

reprend les certificats médicaux de prolongation et les avis des médecins conseil et consultant de l'employeur sans apporter d'explication pour retenir que la 'discarthrose C7-T1 et L5-S1 avec débord discal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Vous justifiez au sein de la société de la mise à disposition de deux véhicules ainsi que de deux cartes Total : - Un véhicule de marque Mercedes Classe E (Diesel) ; - Un véhicule de marque Renault

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5286

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS Le véhicule Toyota acquis par Mme [V] le 10 juillet 2020, au prix de 7 259,76 euros TTC, correspond à un véhicule diesel d'occasion, mis en circulation pour la première fois le 6 juin 2006, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6f

Appel

16 avril 1999

16 avril 1999

Il expose qu'il a fait passer une annonce dans le journal "Boum Boum" de février 1996, en proposant à la vente une Peugeot 305 diesel millésime 82 dont le kilométrage était de 122.000 kms; qu'il a précisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Compte tenu qu'aux termes du certificat d'immatriculation et du rapport d'expertise le véhicule Volkswagen Polo diesel incendié avait été mis en circulation en 1998 soit 14 ans auparavant et avait parcouru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de7

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

signifiant de constater que Mme [T] [C] présente un devis de réparations à hauteur de 11 250,24 euros lequel démontre l'étendue des travaux de réparations nécessaires à sa remise en état (dont moteur neuf diesel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02719_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

ainsi que d'un master 2 en nutrition humaine, délivré en 2012, par l'université de Chlef (Algérie), a obtenu son inscription en 1ère année de Master of Sciences en nutrition humaine à l'école de diététique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01281_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

consistent essentiellement en des ordonnances, des résultats d'analyses et un compte-rendu d'hospitalisation à Nanterre en novembre 2020 à l'issue duquel son diabète, déséquilibré " sur probables erreurs diététiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00037_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00038_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00042_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle

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