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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae77
28 novembre 2007
termes de ses conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail de son argumentation, que la clause compromissoire dont elle reprend le contenu est manifestement nulle, ce avec les conséquences que dicten
8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
Une prise en charge diététique a été mise en place, permettant à la patiente de reprendre plus de cinq kilos durant son séjour dans cet établissement.
Juge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin
Avis
CADA:20190689
26 septembre 2019
sécurité de la défense (DRSD), dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant, ayant participé à la décision de la société Safran Helicopter Engines de lui refuser l'accès à une zone dite
Conseil
CADA:20160214
3 mars 2016
des documents suivants au caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 dite
6253cc9ebd3db21cbdd90b7a
26 août 2013
Y...s'est présenté à la station service TOTAL RIVIERA à NOUMEA pour y effectuer un plein de carburant de son véhicule AUDI A6 TDI (turbo diesel injection) immatriculé ..., mis en circulation au mois d'août
Chambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
A noter qu'il lui est reconnu imputable par le médecin conseil une hernie discale de L5 S1 gauche opérée le 19/08/2019.
4ème Chambre Section 3
6a0fe66ccdc6046d47876878
21 mai 2026
La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
reprend les certificats médicaux de prolongation et les avis des médecins conseil et consultant de l'employeur sans apporter d'explication pour retenir que la 'discarthrose C7-T1 et L5-S1 avec débord discal
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.
Pôle 6 - Chambre 5
5ffc71dc6660e04abdc0cb00
7 janvier 2021
Vous justifiez au sein de la société de la mise à disposition de deux véhicules ainsi que de deux cartes Total : - Un véhicule de marque Mercedes Classe E (Diesel) ; - Un véhicule de marque Renault
Chambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5286
15 janvier 2025
MOTIFS Le véhicule Toyota acquis par Mme [V] le 10 juillet 2020, au prix de 7 259,76 euros TTC, correspond à un véhicule diesel d'occasion, mis en circulation pour la première fois le 6 juin 2006, qui
6253c840bd3db21cbdd84b6f
16 avril 1999
Il expose qu'il a fait passer une annonce dans le journal "Boum Boum" de février 1996, en proposant à la vente une Peugeot 305 diesel millésime 82 dont le kilométrage était de 122.000 kms; qu'il a précisé
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
Compte tenu qu'aux termes du certificat d'immatriculation et du rapport d'expertise le véhicule Volkswagen Polo diesel incendié avait été mis en circulation en 1998 soit 14 ans auparavant et avait parcouru
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
signifiant de constater que Mme [T] [C] présente un devis de réparations à hauteur de 11 250,24 euros lequel démontre l'étendue des travaux de réparations nécessaires à sa remise en état (dont moteur neuf diesel
2ème Chambre
DCA_22NT02719_20240503
3 mai 2024
ainsi que d'un master 2 en nutrition humaine, délivré en 2012, par l'université de Chlef (Algérie), a obtenu son inscription en 1ère année de Master of Sciences en nutrition humaine à l'école de diététique
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01281_20220922
22 septembre 2022
consistent essentiellement en des ordonnances, des résultats d'analyses et un compte-rendu d'hospitalisation à Nanterre en novembre 2020 à l'issue duquel son diabète, déséquilibré " sur probables erreurs diététiques
ORCA_26BX00037_20260316
ORCA_26BX00038_20260316
ORCA_26BX00042_20260316
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