CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd
17 avril 2025
[G] [Z] était défavorablement connu des services de police, pour des faits d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, vol à l'étalage, vol en réunion sans violence, qu'il
ETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969a
20 octobre 2023
opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Interpellé en flagrance suite à un vol à l'étalage
Sécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
sous l'empire d'un état alcoolique le 19 décembre 2016, de violences avec armes et menaces ou chantages le 5 mars 2017, de destruction ou dégradation de véhicule privé le 4 novembre 2017, de vol à l'étalage
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02058_20220503
3 mai 2022
A, qui au demeurant a été interpellé le 24 août 2020 pour des faits de vol à l'étalage, ne justifie pas d'une intégration particulière dans la société française ou avoir noué des liens en France.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02875_20221027
27 octobre 2022
A l'issue d'une garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, le préfet du Puy-de-Dôme, par des décisions du 12 mai 2021, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, sur le fondement
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
frais et absence d'entretien du jeu de boules, des jardins et de la terrasse, ainsi qu'en attestent les procès, verbaux de constat dressés par huissier les 23 juillet 1996 et 10 et 12 août 1998, - étalage
Pôle 6 - Chambre 3
6163a23e4e100fed5ecc2e92
30 juin 2010
O] faisait valoir par lettre assortie d'un avis médical être à la fois caissière et employée libre service, ne pouvoir faire de la manutention étant invalide, et contestait une accusation de vol à l'étalage
chambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
d'exposition à l'amiante : - au niveau formage : dans les inserts des barres de transfert et certains outils, - au niveau coupe, dans les pare flammes, - dans l'ancienne usine, dans les fours d'étirage
6253ca12bd3db21cbdd89f89
18 septembre 2007
contrainte de mettre des distances entre elle et son créancier, compte tenu de l'empressement de Monsieur Z..., duquel elle aurait été particulièrement proche même si elle "ne souhaite pas faire ici l'étalage
3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
Il est également connu pour plusieurs signalements pour vol aggravé, vols à l'étalage, conduite sans permis, violence en état d'ivresse, violence conjugale, conduite en état alcoolique et délit de fuite
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
juin 2019 et qui s'est vu accordé le statut de réfugié le 5 septembre 2019, y a commis vingt-et-une infractions, notamment des faits de vol (cambriolage domestique, cambriolage de voiture et vol à l'étalage
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
sont mal dirigées ; le maire de Lyon est seul compétent pour prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages
1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
C est connu sous sept identités différentes pour les faits suivants : vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction, vol en réunion et vol à l'étalage, commis entre le 7 juin 2020 et le 22 janvier
Juge des référés
ORCA_25NC00864_20251205
5 décembre 2025
le rejet de sa demande d’asile, et plusieurs refus de titre de séjour et une mesure d’éloignement prononcée à son encontre en 2020, il a été interpellé, le 22 janvier 2025, pour des faits de vol à l’étalage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01370_20240621
21 juin 2024
d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, de vol avec violences, de violences aggravées, d'extorsion aggravée, de vols simples, de tentative de vol avec violences, de vol aggravée, de vols à l'étalage
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
pour violence sans incapacité déjà sur cette même compagne, le 30 novembre 2022 pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, et le 11 mai 2023 pour vol à l'étalage
ORCA_25VE00800_20250828
28 août 2025
En outre, il a fait l'objet de deux signalements, le 30 décembre 2020 pour des faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et vol à l'étalage
ORCA_25VE00873_20251120
20 novembre 2025
a été interpellé le 3 février 2025 pour des faits de vol en réunion et est défavorablement connu des services de police, sous plusieurs identités, pour des faits de contrefaçon de marque, de vol à l’étalage
Page 32 sur 76
ETILAGE
22/01/2025
Voir →