Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET Maître TOLLINCHI Maître IMPERATORE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecc0ab73d7c90739e79
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ALSACE MONTAGE STRUCTURES c/ SA ENEDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ENEDIS c/ SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ENEDIS c/ SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecd0ab73d7c90739e7f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ALSACE MONTAGE STRUCTURES c/ SA ENEDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecd0ab73d7c90739e83
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ENEDIS c/ SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [O] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Aurélien BLEINES-FERRARI
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleChambre commerciale
626cd340bd20aa057d9f388b
29 avril 2022
29 avril 2022
ES SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le
Source officielleChambre commerciale
626cd340bd20aa057d9f388d
29 avril 2022
29 avril 2022
BS SOLAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le
Source officielleChambre commerciale
626cd340bd20aa057d9f388f
29 avril 2022
29 avril 2022
PITON BLEU ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu
Source officielleChambre commerciale
626cd341bd20aa057d9f3891
29 avril 2022
29 avril 2022
ENVIRONNEMENT (RVE) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 décembre 2016 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449af
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et Mme F, le 12 février suivant, ce qui a eu pour effet de rouvrir l'instruction, il a rendu son jugement le 27 février 2020 sans tenir une nouvelle audience, entachant ainsi la procédure d'irrégularité
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Tours rendu le 3 décembre 2004, interjeté par la société par actions simplifiées (SAS) BASF AGRO, suivant déclaration
Source officielleChambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
7 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officiellePage 32 sur 36