CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa72
13 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88237
3 mars 2006
HAUTE GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT
6253c9d6bd3db21cbdd89557
21 septembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 (no 532 , 5 pages) Numéro
6253cb15bd3db21cbdd8cd14
19 décembre 2007
RG N° 06/04671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 06/00313) rendue par le Conseil de Prud'hommes
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
LECLERC Route de Carcassonne 11300 LIMOUX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert AUPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 05 / 03660 Décision
4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
APPELANTE Madame [B] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) [Localité 9], demeurant [Adresse 10] (AUTRICHE) représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau
6253cd81bd3db21cbdd938d1
13 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8df
16 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 26 JUIN 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
né le 2 Octobre 1938 à VILLESPY (11170) de nationalité française ... 11150 VILLEPINTE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
Antoine Y..., et de son épouse Mme Marie-Françoise R..., respectivement décédés le 04 février 1943, et le 25 février 1967.
Pôle 6 - Chambre 5
616337e806e11dac7d76d0d9
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Juin 2011 (n° 24 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08800
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
CREZE, Président de Chambre Conseiller : Conseillère Gilberte PONY, Conseiller : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
sommaire, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, fait valoir que, tout comme devant le premier juge
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
AMM N° RG 18/03953 N° Portalis DBVM-V-B7C-JV4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN
6253ca07bd3db21cbdd89de0
de Chambre Conseiller : Mme Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Yves BLOT qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 03 Décembre 2007 par mise à disposition au greffe.
6253ca25bd3db21cbdd8a332
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Madame Gilberte PONY Conseiller :Monsieur Yves BLOT Qui en ont délibéré
Page 32 sur 55