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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e390
1 juillet 2025
[E] le 21 novembre 2021 et avoir notamment constaté «'ce jour tentative de suicide avec un fusil de chasse à bout portant responsable d'un hématome sous mandibule gauche et plaie type brûlure au niveau
Cour d'Appel
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27 mai 2008
comme témoins lors de la comparution à la Cour d'Assises de Murat X... en juin 2008, celui-ci étant renvoyé devant cette juridiction pour deux vols à main armée en bande organisée et sous la menace de fusil
6253cb72bd3db21cbdd8d7e7
21 février 2011
l'indivision communautaire, - débouté Monsieur Agostino X... de ses demandes relatives aux autres véhicules, - débouté Monsieur Agostino X... de sa demande de restitution de ses effets personnels, de son fusil
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
terrorisme, que dans le cadre de cette affaire, le siège de la " Muslim Association Aide aux Opprimés" (MAAO) dont il était le président, a fait l'objet d'une perquisition au cours de laquelle trois fusils
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
Par ailleurs, cette même expertise de 2016 a conclu à l'absence de perte de sélectivité en lien avec les traumatismes sonores éprouvés entre le 10 et le 13 février 1987 lors de tirs répétés au fusil et
1ere Chambre
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10 janvier 2023
[Y] réglait la mutuelle pour la famille, les frais d'électricité, les impôts locaux, les charges d'eau, l'assurance de la voiture et l'assurance maison ainsi qu'une grande partie des frais de fuel, au
1ère Chambre sect.Famille
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13 janvier 2023
, au rez-de-chaussée un séjour, une cuisine, une salle de douche et WC séparés, à l'étage quatre chambres et une salle de bain, une dépendance, un sous-sol avec garage pour un véhicule, chauffage au fuel
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3 avril 2008
assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA OURRY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Ferme des Fusées
1ère CHAMBRE CIVILE
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12 mai 2022
L'intimée prétend au contraire qu'à l'issue de l'expertise amiable concluant à la nécessité d'investigations complémentaires, elle a remplacé la fusée avant droite, mettant un terme définitif au claquement
Chambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
[Y] a indiqué que, le 31 janvier 2019 à 16h00 dans le garage où il travaillait, alors qu'il effectuait des travaux sur un camion, il a glissé sur du fuel répandu au sol.
1ère Chambre
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26 juin 2018
Il est également sans incidence que le remplacement de la chaudière à fuel de la «grande maison» ait été remplacé par le chauffage au gaz en 2002 ou 2003, dès lors qu'aucun élément ne vient contredire
3ème Chambre A
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20 décembre 2019
capillaires et aux infiltrations en vue d'assurer l'étanchéité, repris le crépi, la toiture, l'installation électrique, la sécurité de l'assiette par l'érection d'un mur de clôture, le forage, la cuve à fuel
CHAMBRE 1 SECTION 2
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24 mars 2016
[I] n'a pu chauffé sa maison au moyen de la pompe à chaleur de sorte qu'il a dû acquérir du fuel, pour un montant total de 2.537,60 €, et du bois, pour 200 €, la première année puis, l'année suivante,
9e Chambre A
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20 juin 2013
accusé de vol , ne peut être retenue: en effet,il ne fournit au soutien de celle-ci qu'un courriel qu'il a rédigé, le 30 septembre 2008, en réponse à une demande inconnue, dans lequel il compare le fuel
Pôle 4 - Chambre 5
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16 juin 2010
GROËL avait reçu commande de la fourniture, de l'installation et de la maintenance d'une centrale électrique fonctionnant au fuel à l'exclusion des travaux de bâtiment, génie civil, VRD et insonorisation
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
Il en va de même des escaliers dans une construction sur plusieurs niveaux, des conduits de fumée dans un immeuble équipé de chauffage central au gaz ou au fuel ainsi que des carrelages et faïences qui
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26 mai 2005
la configuration de l'immeuble (modification du bâti) devaient être faits si on voulait exploiter une boulangerie pâtisserie comme énoncé au bail commercial ; (à faire les circuits de distribution du fuel
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13 novembre 2007
* que l'expert C... a retenu les conclusions de l'expert D..., correspondant à la thèse de la Société DAF, selon laquelle l'incendie résulterait de l'apport d'un carburant provenant d'une fuite de fuel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
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8 janvier 2008
l'impôt sur les sociétés ; Attendu que le cabinet d'audit relève en outre que malgré un compte courant important Madame Z... a fait régler par l'entreprise son impôt sur le revenu et ses factures de fuel
6253c9f7bd3db21cbdd89aba
18 décembre 2006
Hanchelin, n 9, comprenant Couloir d'entrée desservant une cuisine, un séjour salon, une salle de bains, W.C., quatre chambres, Grenier au dessus dans lequel une pièce Chaufferie (chaudière bois et fuel
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