GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui a signé la décision en litige.

avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame [C] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gautier

A..., Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar, Mauricette Hilaire-Gautier et à MM.

Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", - et les observations de Me Gautier

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, représentant la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Gautier Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020

président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Decombe substituant Me Pontier , représentant le département de Vaucluse, et de Me Gautier-Lucas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP

[N], Directeur général, et de Mme [Y], DRH, représentée par Me Maud PERILLI, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance

GALTIER, substitut général.

née le 06 Mars 1986 à LEHON (22100) ... 22130 BOURSEUL Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9443

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.

LEGENDRE ZA de la Motte 35770 VERN SUR SEICHE représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP NOUVEL ET CHESNAIS, avocats S.A.

2025, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [A], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine ALONSO de l'AARPI GAULTIER

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en