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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64f02e49db41fad969879b15
29 août 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
62760c5a593736057d78a956
5 mai 2022
LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
6708c018445a086e2bcedc6b
1 octobre 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le 1er OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e878
4 octobre 2024
ARRET N° [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] - CPAM de la Somme - Me Ghislain FREREJACQUES
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Chambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f60
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Pôle social du Tribunal
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
Madame [C] [T] agissant ès-qualités de représentante légale de [B] [U] né le 13 septembre 2008 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] SENEGAL représenté par Me Ghislaine
678f3a2a02aacdb03783fdb7
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
6538b36d7ffc2c8318edff45
24 octobre 2023
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
68f86836d7e432441d85bf92
21 octobre 2025
CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
16e chambre
6033f760494417a7ce76b67d
23 février 2017
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
5fdcd2608474383d952b3479
25 octobre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Chambre 2-3
5fd9ed45e993c82d9daedf16
31 octobre 2019
RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV [Z] [R] C/ [Y] [O] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Ghislaine
60345b57daeed64a80e5eb2b
15 décembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine
17e Chambre
6162f3c324fee0dd3d0060df
28 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88280
16 mars 2006
faisant fonction de Greffier,Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 16 Mars 2006,Monsieur Daniel VELLY, Président de ChambreAssisté de Madame Ghislaine
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller,A l'audience publique du 19 Octobre 2006,Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre,Assisté de Madame Ghislaine
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3193 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Ghislaine
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
Président en exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain
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