[S], qui présidait un groupe de construction des Emirats Arabes Unis « Al Hamed Group » était un de ses interlocuteurs privilégiés pour obtenir le marché de conception et de construction d'un immeuble

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner

M'Hamed C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

D'une part, si le volet du titre exécutoire destiné à la débitrice formant avis des sommes à payer n'est pas signé et se borne à mentionner " le directeur des services, M'Hamed Belhandouz ", il résulte

B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, à titre

A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°

GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAID

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Ahmed-Cherif HAMDI

Algérienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 08/08/2025 à 15h15, assisté de H.BEN-HAMED

A l'audience publique du 23 avril 2025 à 11h00, assisté de H.BEN-HAMED, greffier greffier lors des débats et de C.

A l'audience publique du 23 avril 2025 à 11h00, assisté de H.BEN-HAMED, greffier greffier lors des débats et de C.

la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00905 APPELANTE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HASSID

d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-15-000262 APPELANTE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à JAPON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jérôme HASSID

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01068 APPELANT Monsieur M'Hammed

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - Représentant : Me Jérôme HASSID, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0048 APPELANTE **************** SCI

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi M’Hammed

A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003905 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du