, des bureaux un local de gardien, étant précisé qu'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935.

Le comportement de l'employeur ayant consisté, quelques mois avant la saisine prud'homale, à s'abstenir de régler au salarié tout salaire durant dix-sept mois, constitue un manquement suffisamment

FRENOY, présidente de chambre, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE, et en présence de Madame Hanane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 19/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR

En effet, il résulte du procès verbal de sortie de la précédente locataire qu'au mois d'avril 2014, l'immeuble était restitué sale et présentait par ailleurs une certaine vétusté.

constituent une créance postérieure privilégiée, montant dont il y a lieu de déduire la somme de 17.889,28 euros versée par le liquidateur et celle de 8.616,84 euros versée par la société St- Brice Sushi Hana

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009669 du 11 mai 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Les parties qui ont été invitées par courrier adressé le 19 décembre 2013 à déposer leurs dernières conclusions dans un délai de deux mois n'ont pas présenté de conclusions ou d'observations complémentaires

[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète

Patrick X... de la parcelle ci-dessus décrite sous astreinte journalière de 50,00 euros à compter d'un mois suivant la signification du jugement et jusqu'à libération complète des lieux, l'a condamné au

même durée, d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou à défaut de réexaminer sa situation administrative dans un délai de trois mois

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 28 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

.- Y..., propriétaires de la parcelle AX 133 qui est limitrophe un hangar à bois et un abri pour ânes et que les sus nommés y avaient également entreposé divers détritus.

Il en résulte qu'il n'existe aucune certitude sur la cause de cet accident lequel ne peut avoir, au mois, partiellement une origine professionnelle.

[M] [K] a commandé à la SAS RIGAUDIERE CONSTRUCTIONS des travaux de fourniture et de montage d'un hangar métallique sur son exploitation agricole.

domicile conjugal, constitué d'un appartement et de garages, bien en location, situés 20218 PONTE LECCIA, à charge pour celle-ci d'en assumer les charges, dit que Monsieur X... dispose d'un délai de 3 mois

Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.

LES BAUX : Sur le bail du 17 Septembre 2001 : Ce bail est intitulé « bail commercial » et porte sur la location d'un hangar et d'un atelier de réparations, destinés à être utilisés par une entreprise

pendant 4 mois, * l'interdiction de stationnement de véhicule de leur chef ou de tous occupants de leur chef devant l'entrée de la cour située sur la parcelle C [Cadastre 9] sous peine d'astreinte de