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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb09a0de54ff609f8002
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf6
15 janvier 2025
Hier lorsque je suis rentrée chez moi j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon mari avait tout cassé dans l'appartement. Dès qu'il m'a vu il a pris la fuite.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffea
16 janvier 2025
GIVENCHY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience
Ch.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 17/0016) rendue
65b36abd8c0355000835f616
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
Il est dans l'intérêt de tous, je crois, que les relations soient apaisées comme vous en faisiez le v'ux hier » ; (pièce n°18) - que M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b079e4ea48318f5ae19
19 octobre 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 avril 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 27 juin 2023.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddac25a97f0381f4fe9
3 mars 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6c
19 janvier 2023
L'arrêt a été rendu le 19 janvier 2023. EXPOSE DU LITIGE': M.
9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
Le comité d'entreprise a rendu un avis favorable au licenciement du salarié le 23 septembre 2010.
Pôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
En conséquence, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 janvier 2021 en ce qu'il a condamné la société Worms à payer à la Compagnie Maritime d'expertise la somme de 267
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
répertoire général : S N° RG 24/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXZ Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Melun, infirmé par l'arrêt du 31 août 2022 rendu
CHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
L'employeur a formé un recours hiérarchique devant le ministre du travail et de l'emploi qui n'a pas abouti, puis a saisi le tribunal administratif de Lyon qui, par jugement rendu le 8 décembre 2009, a
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde7
9 octobre 2025
L'arrêt a été rendu le 09 octobre 2025.
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
neurologiques, émotionnels, de comportement, cela rend impossible l'examen de ses besoins par un simple examen clinique en cabinet.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
ar lusieurs certificats médicaux datés des 20 mai 2022, 2 se tembre 2022, 25 mai 2022, 2 mai 2023 et 4 juin 2024 ainsi qu’un com te rendu d’IRM cérébrale en date du 21 avril 2023, M.
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
D'abord, il fait valoir que, tirant les conséquences de la décision rendue par la Cour de cassation, il abandonne le moyen tiré de la nullité du licenciement.
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f87
25 janvier 2023
[N] [R], conducteur de travaux de la société Elan, a avisé des responsables des sociétés Elan et [X] et Fils que 'Hier en début d'après-midi, la personne qui gère l'étage de notre site BAR93 à [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
616396485fe465b53b77f528
18 mars 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 Mars 2010 (n° 3 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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