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787 résultats pour « Isabelle GILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A la suite de ce diagnostic, le gilet d'immobilisation qui avait été prescrit pour une durée de six semaines a été remplacé par une attelle, associée à la réalisation de séances de kinésithérapie. M.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE BAGAGLIO, GILLET, Isabelle, COIFFARD, Joëlle

SIREN 991986779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 01/11/2025 enregistré au SDE MARSEILLE le 03/11/2025 sous le numéro 1314P612025A06800 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Avenue du Jas Quartier de Laure - 13180 Gignac-la-Nerthe Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Avenue Gaston Roux 13350 Charleval

19/12/2025

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Radiations

Champcommunal, Anne Isabelle, Gillet

SIREN 413120429Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

21/08/2024

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Créations

ARMAND, Isabelle Gillette Georgette

SIREN 500251111Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/12/2023

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Créations

ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE, ABILITY HOME - ROTOBED

SIREN 879823193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

11/02/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Christophe BEJIN - Alain CAMUS - Isabelle BELOT - Marie-Annick GILLET

SIREN 780233102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

13/09/2015

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Elbeuf, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MONTPELLIER représenté, concluant et plaidant par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39c9b52144d0e716585

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Elisabeth RECOTILLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca64f735e5124d839bc623

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7cb5

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Quick, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 950 026 914 04042 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

COVEA FLEET 34 place de la République-72000 LE MANS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6a

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

72510 ST JEAN DE LA MOTTE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011733 du 14/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

APPELANTES ET INTIMEES SA CREDIT LYONNAIS et son siège social [Adresse 3] , pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91675

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître BESJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Gilles

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [R] [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871efa357f38d6b27c27639

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fd

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] représentée de la SCP FISSELIER- CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9406d9e13277d6e38e2

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Source officielle