AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A la suite de ce diagnostic, le gilet d'immobilisation qui avait été prescrit pour une durée de six semaines a été remplacé par une attelle, associée à la réalisation de séances de kinésithérapie. M.
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PHARMACIE BAGAGLIO, GILLET, Isabelle, COIFFARD, Joëlle
Acte en date du 01/11/2025 enregistré au SDE MARSEILLE le 03/11/2025 sous le numéro 1314P612025A06800 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Avenue du Jas Quartier de Laure - 13180 Gignac-la-Nerthe Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Avenue Gaston Roux 13350 Charleval
19/12/2025
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Champcommunal, Anne Isabelle, Gillet
21/08/2024
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ARMAND, Isabelle Gillette Georgette
10/12/2023
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ISABELLE GILLET - SOINS A DOMICILE, ABILITY HOME - ROTOBED
11/02/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Christophe BEJIN - Alain CAMUS - Isabelle BELOT - Marie-Annick GILLET
13/09/2015
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Elbeuf, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement
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