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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e325bc1a528318e0979f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle doit être évaluée en considération de tous les éléments du patrimoine au moment de la formation du contrat.
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
24 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
BOXBERGERC/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINERG N : 05/00219 - A R R E T No 1092 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille six, par Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032d
4 mars 2013
4 mars 2013
Jean-Pierre X..., Me Matthieu HY représentant M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00741_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
et Jean- Jacques Y..., ses fils.
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7de9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/01373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jean- Louis X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Grenoble en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e50
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société par action simplifiée Hédios Patrimoine a adhéré en qualité de conseil en gestion de Patrimoine à la police d'assurance de responsabilité civile n°112.786.342 souscrite par la chambre des indépendants
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Défenderesse au référé, Représentée par Maître François ARMAND, avocat, FAITS ET PROCÉDURE Un conflit successoral oppose Paulette et Franck Y..., héritiers de Jean Y... son frère décédé à Denise
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
Sur le fond, les appelants prétendent que le Tribunal aurait manifestement confondu une éventuelle communauté d'intérêt avec la confusion des patrimoines.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
Jean Louis X...qui est décédé en 2008 avait lui aussi souscrits des engagements de caution dans les mêmes termes.
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M Organisme CGEA DE MARSEILLE LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Cedric PORIN Me Jean-françois
Source officielle1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 08 septembre 2022 a été mise en délibéré au 20 octobre 2022.
Source officielle6e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d99
2 mai 2013
2 mai 2013
comparant en personne, représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué en lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS,avoués, Plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Assisté de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
APPELANT : d' un jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VITRY- LE- FRANCOIS, Monsieur Christian X... ... 51320 BUSSY- LETTREE Représenté par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul
Source officiellePage 32 sur 382