Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100450 du 17 mai 2022 du Tribunal administratif

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215235 du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

par cette même société, selon contrat à durée indéterminée, le 2 juillet 2018, en qualité de commercial, statut cadre, groupe II de la classification de la convention collective des imprimeries de labeur

LANDES représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

[Localité 4] RETENU au centre de rétention : [6] 1 assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

résidant au [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Sandra Bonfils-Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labée-Fabre

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe

Subsidiairement, condamner Madame Y... épouse X... à verser à Monsieur X... la somme de 441. 966, 26 euros représentant l'appauvrissement du demandeur du fait de son labeur au sein de la pharmacie X...

En l'espèce, si la vie commune a durée 25 ans et s'il a été élevé six enfants en participant à l'activité de l'exploitation agricole, il est constant que l'essentiel des fruits de ce labeur a été capitalisé

Par ailleurs la période de protection de huit mois prévue à l'article 207 de la convention collective des Imprimeries de Labeur et Industries Graphiques applicable à l'entreprise, durant laquelle le contrat

pour fixer l'ordre de licenciement ne sont définis par l'employeur qu'à défaut de convention ou accord collectif de travail applicable ; qu'en l'espèce, la convention collective des imprimeries de labeur

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANT Monsieur [F] [X] né le 03 Juin 1995 à [Localité 8] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

APPELANT Monsieur [G] [U] [N] né le 26 Août 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Il rappelle que les docteurs DIAMANT-BERGER et DENIZEAU d'une part, les docteurs LABBE et LEPORC, d'autre part, désignés par le juge de l'application des peines pour procéder à des expertises distinctes

[T] et la MAF au titre du défaut d'obtention du label BBC - condamné M.

F], Mme [L] [T] épouse [F], la SA [F] [U] et Fils et la SCI La Bourette ont fait constater par huissier de justice la présence : - sur la parcelle [Cadastre 3], d'un bâteau de marque Donzi, d'une laveuse

06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caroline Labbe