résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

lieu de résidence, de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ou de sa qualité de lanceur

lieu de résidence, de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ou de sa qualité de lanceur

[M] [R] à lui payer les sommes suivantes : . 15 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé cette sanction attentatoire à la protection dont il bénéficiait en qualité de lanceur d'alerte, .

titre principal que soir prononcée la nullité de son licenciement au motif d'une part qu'il a été sanctionné pour avoir dénoncé des dysfonctionnement graves dans l'entreprise, se définissant comme un lanceur

6] 1969 à [Localité 19] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Maxence SARLIN de la SELARL CS AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Lahcène

CPC) SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [Y] [U], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Claire Lasuen

constater si la couleur du fumigène incriminé correspondait ou non à ceux détenus par lui à son domicile, de s'assurer que la position des stadiers les mettait en mesure d'identifier précisément le lanceur

BORDEAUX INTIMÉS : Etablissement Public SNCF MOBILITES, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître LANCON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

copropropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE représentée par son syndic Monsieur Christian Y... ..., représentée par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON

le 05 Août 1961 à GOURDON (46), demeurant Champ de Muzat - 46200 LACHAPELLE AUZAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour, assistés de Maître FAUGERE avocat au Barreau de CAHORS

signature accordée par le Préfet du Var par arrêté du 23.07.2008 demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de M° LEFORT pour la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO

l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX Représentée par Mr LANCEL

PLATEL, avocat au barreau de LILLE Société AGF BELGIUM INSURANCE S.A. venant aux droits de la compagnie d'assurances ASSUBEL GROEP S.A., société de droit belge, ayant son siège social 35 rue de Laeken

représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Béatrice DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. C. I.

rapport d'expertise que les combles litigieux ne sont aisément accessibles que depuis l'immeuble AT 337 ; qu'en effet, il n'est possible d'y accéder, autrement, que par une échelle, depuis la rue Auguste Lançon

, avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) SARL ATLANTIC BEAUTY ... 33260 LA TESTE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PEYRELONGUE, KAPELLHOFF-LANCON

FISCAUX DU GERS domicilié en cette qualité 2 Place de l' Ancien Foirail- 32000 AUCH, agissant sous l' autorité de MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON