Y... née le 07 Août 1972 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) " Les Ciseaux d'Or" 8, Avenue Charles de Gaulle 47400 TONNEINS Rep/assistant : Me Laurence MORISSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement

Ali et de DJELLOUL DjamilaDe nationalité françaiseDétenu à la maison d'arrêt de luynes, écrou n 56955, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx La Jacourelette, bât 5 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERONDéjà condamnéDétenu (

assignée, 48 Avenue du Roi Robert- Comte de Provence- 06005 NICE défaillante MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en

G : 14/03961 Mme Marie-Laure X... Mme. F... Y... M. Jean Pierre Y...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

CENTRAL FRANÇAIS ( BCF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Le client a droit à un minimum de correction et de respect, arrêtez de stigmatiser les clients sous prétexte qu'ils puent, sont incorrects, le client est roi » (pièce n°5 de l'appelant).

Le 28 décembre 2009, Kenneth Z... et Laurent X...

de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [F] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine LECOMTE-ROGER

SWISSLIFE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Me Benjamin WIART, avocat au barreau de LYON, toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence DEFONTAINE, avocat

cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, Consorts Joëlle X...

Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

°2014/ 293 Rôle N° 12/09062 SA SNEF C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

N° RG 2021 001164 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jessica BOURIANES ROQUES

DEMANDEUR Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Carine Bailly-Lacresse

paritaire de VALENCE en date du 08 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Isabelle ROUX