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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02862_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01108_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra Leone

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03186_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Mme A ne peut utilement se prévaloir du risque d'excision auquel ses filles seraient exposées en Sierra-Léone dès lors que l'arrêté contesté ne constitue pas une mesure d'éloignement vers ce pays.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03218_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement mal fondé le recours formé contre la décision du 6 novembre 2017 de l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra Léone

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02637_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

indication sur la nature du traitement approprié et ne permettent pas d’établir, dans les termes dans lesquels ils sont rédigés, qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié en Sierra Leone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

et de bagages souples de DELSEY et les 256 salariés en lieu et place de la holding ; a signé avec DELSEY une convention de fabrication de bagages comportant, à son détriment, un ensemble de clauses léonines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef82

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04910 Ordonnance (No 11/ 101) rendue le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/ CG APPELANTE Madame Cathy Leonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b489e4ea48318f5afa3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RG 20/08502 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00125 APPELANTE SAS LEON

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00591_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03635_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00225_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D'APPEL DE RENNES N° 26-59 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd1

Appel

1 août 2024

1 août 2024

DE RENNES N° 145/2024 - N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd3

Appel

1 août 2024

1 août 2024

DE RENNES N° 146/2024 - N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBKF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 07 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D'APPEL DE RENNES N° 24/130 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c51

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'APPEL DE RENNES N° 25-124 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAJZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b36ccf8c0355000835f717

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'APPEL DE RENNES N° 24/14 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Source officielle

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Journal officiel
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RICHARD, Elise Léonie Daphnée

SIREN 525090122Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Modifications diverses

BARRÉ, Nathalie, Léonie, FONT

SIREN 343447975Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LES FROMAGES DE LEONIE

SIREN 828221788Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

03/09/2026

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Dépôts des comptes

LEONIS

SIREN 931408355Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Bellanger, Léonie Lise

SIREN 892066010Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/09/2026

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