AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 23/01923 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX5P - N° registre 1ère instance : 22/01535 Jugement du tribunal judiciaire de Lille

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01685 Ordonnance de Référé (N° 09/01131) rendue le 22 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Loos n° 2015/1246 du 18

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDS Jugement (N° 24/02655) rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille

[N] [U] du jugement du tribunal judiciaire de Lille du 6 janvier 2025, de dire que l'affaire ne pourra être rétablie que sur justification par M.

Par jugement du 11 avril 2024, le tribunal judiciaire de Lille a notamment : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail à la date du 4 juillet 2023 ; - condamné M.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

PAR LE CRPA - ABSENCE - COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

ARRET DU 29 Février 2008 N 388/08 RG 07/01576 ACD / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 23 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/03/2003 N° RG : 01/05288 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 août 2001 APPELANTE : S.A.R.L. X...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/03/2003 N° RG : 01/05288 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 août 2001 APPELANTE : S.A.R.L. X...

La tranche du disque porte les mentions "Voices like", "QUEEN", "by England Child's", MARK 156". - Concernant Mickaùl E...

Par un jugement n° 1907984 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de régulariser

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07775 Jugement (N° 2007/03776) rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Par ordonnance en date du 26 janvier 2021, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille a renvoyé M. [U] devant le tribunal correctionnel après requalification des faits.

Par un jugement n° 1909405 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Il a effectué une recours contre cet arrêté, qui a été rejeté par le tribunal administratif de Lille le 3 novembre 2022, en outre lors de son audition M.

On peut raisonnablement comparer les douleurs neuropathiques qu'elle présente à la suite du traumatisme aux douleurs liées à une algodystrophie post-traumatique du membre supérieur.

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Georges B...

D et Mme C ont porté le litige devant le tribunal administratif de Lille. Par un jugement du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a déchargé M.