née le 30 Mai 1963 à MANTES LA JOLIE (78200) ... 29200 BREST représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Françoise QUERRE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS Madame Assistan Z... ... 95150 TAVERNY représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS Madame Danielle A... ... 78711 MANTES

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

Elle fait état d'une incompatibilité flagrante, les modules n'étant pas destinés à être intégrés dans une MATI.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-23-100 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le

Cette lettre a été présentée le 24 juillet 2015 à l'adresse du salarié à Mantes la Jolie, mais non distribuée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00928 Copies exécutoires délivrées

déduction faite des indemnités provisionnelles versées à hauteur de 68. 000 francs, - ordonné l'exécution provisoire, débouté Madame A... en ses autres demandes, déclaré le jugement opposable à la MATI

N° 13/02784 AFFAIRE : SOCIETE TRAPIL C/ [F] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00208 Copies exécutoires

[Z] [T], incluant un compte joint avec Mme [J] [W] épouse [T], pour un montant de 1 746,73 euros en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le président du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Localité 8] 25/00672 MD - SC REJET Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI

LEBAG [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES de la SELARL FD AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES

SP BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Mantes-La-Jolie N° RG : 11-22-0512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

avait été mis en cause, d'une part, pour des faits de rébellion contre un agent dépositaire de l'autorité publique et de port, sans motif légitime, d'une bombe lacrymogène, commis le 10 décembre 2015 à Mantes-la-Jolie

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 30 mars 1998, le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE a fait injonction à madame X... de payer la somme de 27.671,67 francs majorée des intérêts légaux.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, l’hôpital privé de l’est lyonnais, représenté par la SELARL Mante Saroli Avocats Associés, agissant par Me Mante Saroli, conclut à l’annulation de l’ordonnance

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, P.

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, M. BLa greffière, O.