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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f744449fe
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Marc BAILLY, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded2
25 mai 2011
X... irrecevable et mal-fondé en sa demande - dire le licenciement intervenu sur une cause réelle et sérieuse - constater que M.
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
De plus, entre juin et décembre 2003, ce même chiffre d'affaires a baissé de 39 %. Cette baisse... s'accompagne d'une baisse de production (en volume produit et en nombre de cols).
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18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
1ère Chambre
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11 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2024
notamment condamnée à payer à Mme [N] diverses sommes de nature salariale et indemnitaire, avec exécution provisoire sur les condamnations de nature salariales ; Vu les conclusions d'incident du 19 mars
Pôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
63bfb33f5e2fbe7c90043893
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, M.
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
et mi-mai 2020 - une situation économique de JCB France : une activité de facturation et de retail de machines en baisse de 58% fin mai 2020 par rapport à la même période en 2019, de 46% fin juin par
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24 janvier 2011
RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANTE d'un jugement rendu le 26 Mai
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
Le 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.
Chambre Sociale
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29 avril 2025
Monsieur [K] [O], né le 19 mars 1962, a été embauché à compter du 1er mai 1991 (reprise d'ancienneté) par la société COPIREL.
Pôle 5 - Chambre 3
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2 juillet 2014
Par acte extrajudiciaire du 15 octobre 2009, la SARL Tahiti, après avoir notifié une demande de révision du loyer, a par acte du 19 mars 2010 assigné M.
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6 juin 2012
Elle a été au chômage partiel technique à compter de mars 2009.
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Mme Marie- Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne- Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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1 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
6253cc38bd3db21cbdd8f866
Il a été au chômage partiel technique à compter de mars 2009.
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 3 mars 2023, Mme [R] [N] demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 26 mars 2021, sauf en ce qu'il a : *
CHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29622
6 septembre 2012
Les résultats économiques de la Division Moteur sont fortement mis à mal.
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5 juillet 2007
de chiffre d'affaires mais également de la variation de la marge brute et prendre en compte à périmètre constant la baisse de chiffre d'affaires et de la marge et établir une pondération -une indemnité
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