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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960a862cdc6046d47b71894
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a22e40b8f5486fedd8f7
10 avril 2025
10 avril 2025
V-B7J-W6ZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-6
68676128c173dff6a79337ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [P] et Mme [G] [F] épouse [P] au paiement des dépens, dont distraction au profit de Maître Marion Cordier, membre de la SELARL Sillard Cordier et associés ; condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91101
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 6, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08202
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d4
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91096
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 31 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09954 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07101
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6492
19 juin 2014
19 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11026
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a747f901d4f689722eaa
16 mai 2013
16 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10603 LL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
3 avril 2023
fixé au temps passé à 8 heures pour une seule consultation, cette consultation ne comportant aucune analyse juridique en page 2 à 4 et les pages 5 à 7 étant les rappels des textes du code des assurances
Source officielleChambre 1-7
696151b6cdc6046d47c5d339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 20 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04255
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117a
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 36 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09022
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07606 Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf256
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
V-B7J-W7VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePage 32 sur 337