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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b6
18 février 2013
Mihail X... ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.
Chambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e3a
16 octobre 2024
En conséquence, la cour ne peut que confirmer le jugement entrepris.
6253cc01bd3db21cbdd8ed21
13 décembre 2011
C..., désigné administrateur judiciaire par jugement du 13 septembre 1993 prononçant le redressement judiciaire de M.
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
judiciaire par jugement du 6 juillet 1995, ce qui n'est pas discuté.
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffier
Chambre des Urgences
626a2f6671469e057d789ace
27 avril 2022
[E] [K] et Mme [C] [O] demandent à la cour de : - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Tours en date du 19 août 2021 ; Et, statuant à nouveau : - Débouter M.
6253cb55bd3db21cbdd8d551
1 février 2011
Par jugement du 19 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun à l'égard de l'enfant, fixé la résidence
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
L'appelante demande à la Cour de réformer le jugement et de : - dire et juger que la société AXA FRANCE doit garantir le sinistre du 24 janvier 2006 ; - la condamner à lui payer : . au titre de la garantie
2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da095c
14 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2011.
6253cad3bd3db21cbdd8c336
24 juillet 2008
devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mireille
62736aa4a58162057dac6784
4 mai 2022
EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG 21/02681 n° Portalis DBVN-V-B7F-GONP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
11e Chambre A
6162a737f901d4f689722e02
9 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
Par déclaration au greffe du 31 décembre 2010, la SARL Atlantic Bois Piscines a relevé appel de ce jugement.
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9 février 2010
Confirme le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DAX du 28 juillet 2009.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
Par jugement rendu le 24 mai 2012 et rectifié par jugement du 21 septembre 2012, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné solidairement la SAS La Croix Pain et les époux [B] à payer à la SARL
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
Par jugement prononcé le 27 avril 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a homologué l'accord intervenu entre les parents sur l'exercice en commun de l'autorité
6253cb55bd3db21cbdd8d552
Par jugement contradictoire rendu le 24 décembre 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence
14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a fait appel de ce jugement par acte reçu le 5 janvier 2010 (procédure enregistrée sous le numéro 10/00243).
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4 novembre 2014
Denis Raymond X..., Mme Mireille Paulette X... C/ M.
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