faite ; que la nécessité d'assurer la survie de l'entreprise et la pérennité des 350 emplois et la difficulté à acquérir des terrains permettant le transfert de l'exploitation sur un site réduit de moitié

urbanistiques à l'instant de la réalisation de chaque achat, au profit de l'acheteur, qui n'est pas en principe son cocontractant, - elle a dû débourser dans le cadre de l'exécution provisoire la moitié

procéder devant le notaire, et ce sur le cahier des charges et conditions de vente établie par l'avocat de la partie la plus diligente, sur une mise à prix, avec faculté de baisse de prix puis de la moitié

l'existence d'un plan épargne retraite qui lui serait propre ou de fonds propres sur une assurance vie'dont il relève lui-même par ailleurs, non sans contradiction, qu'elle fait partie de la répartition par moitié

densité des clients installés ne permettaient pas une présence permanente d'un commercial sur la base de 35 heures hebdomadaires; en 16 mois d'activité, il a visité 3/4 des clients se trouvant dans la moitié

[B] [J] au titre de la location régulière de ce bateau, - l'acte de francisation de ce bateau mentionne bien une propriété à hauteur de moitié pour chacun des époux, - M.

[W] sous astreinte et a autorisé la société Aixoise des Viandes à consigner sur un compte séquestre ouvert à la CARSAM, la moitié du montant des loyers jusqu'à exécution des travaux en ce incluse la réfection

[A] n'est pas davantage probante, celui-ci croyant pouvoir affirmer -avoir toujours vu- Monsieur et Madame [D] exploiter ce pré alors qu'il résidait à [Localité 4] comme le montre également sa carte d'identité

années, avec faculté pour le preneur de résilier le bail à chaque échéance triennale, moyennant un préavis de six mois, prévoyant un loyer de 321 695 euros ht et hc pour une surface réduite de plus de moitié

[B] et Mme [J] avaient vendu leur appartement à Mme [K] [G] et à Mme [P] [Z] le 25 juin 2012, chacune pour une moitié indivise. Par ailleurs, au cours de cette procédure, le conseil de M.

héritier en s'acquittant des taxes foncières, en conservant et améliorant l'immeuble par des réparations à hauteur de 251 891,79 euros, en faisant réaliser un constat avant son entrée dans les lieux qui montre

[Y] [N] s'est montré déloyal en déménageant sans laisser aucune information à son créancier ; que les mises en demeure sont parfaitement valables de même que le procès-verbal 659 manifestant les diligences

promesses d'économies, de rentabilité et d'autofinancement, affirment que la rentabilité qui n'est pas au rendez-vous est bien entrée dans le champ contractuel, et produisent une expertise de nature à montrer

[K] (fondations, gouttières, dalle) ce qui montre sa mauvaise foi -s'agissant du garage : M.

expertises judiciaires et les dépens de la procédure en référé, le tout avec distraction au profit de la Selarl Cabinet Dechezlepretre, - ordonné l'exécution provisoire du jugement dans la limite de la moitié

Civieri avait ignoré les règles de l'art concernant l'isolation en sous-face d'une couverture et l'obligation de ventiler le plénum entre la couverture froide et l'isolant, ce qui a été à l'origine du moisissement

Elle explique que l'architecte s'est montré défaillant dans son obligation de vérifier la faisabilité d'une modification du projet en recourant à la déviation du cours d'eau canalisé rejetée par [Localité

[N] [J] à rembourser à la SAS Perrier TP la somme de 287.505,74 euros correspondant à la moitié des condamnations due par ce dernier, -condamner in solidum les sociétés Saint Dizier environnement, EG