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de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

Source officielle

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Chambre 1-1

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Appel

28 avril 2026

2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Trois groupements, dont les mandataires respectifs étaient les sociétés Bouygues, Eiffage et Cardinal B, ont été admis à participer à ce dialogue compétitif.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

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Avis

CADA:20160741

Appel

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin

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Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2011

cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00852 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON

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Chambre des Etrangers

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Appel

22 janvier 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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Chambre des Etrangers

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Appel

2 juillet 2024

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Prefet de Meurthe-et-moselle, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Source officielle

Chambre des Etrangers

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Appel

9 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Source officielle

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2ea

Appel

9 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure et Loir, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

possibilité effective de la recouvrer pour assurer le paiement du solde qu'il reste devoir ; * que l'engagement d'affecter les sommes qu'il pourrait percevoir par la vente de la récolte (2007) moissonnée

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

10 avril 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c65

Appel

26 janvier 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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Chambre 1-11 référés

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Appel

29 juillet 2024

SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Avril 2024.

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Conseil

CADA:20172130

Appel

21 juillet 2017

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

Résumé IA — à vérifier

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

3 mai 2017

MONSIEUR [H] .............................. ' [Adresse 4] [Localité 3] non représentée SAS EFFERVESENS ( exerçant sous l'enseigne COBEA ) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CALINAUD

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

17 octobre 2025

11] (Portugal), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 substituée par Me Victor CALINAUD

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Chambre Civile

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Appel

19 janvier 2026

des débats par Me Gustave TEHIO, avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson

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1 463 résultats pour « Morisson-Cardinaud »

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