CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la SNC LACTALIS INDUSTRIE aux dépens de première instance et d'appel avec pour ceux d'appel droit de recouvrement direct au profit de la SCP NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce62

Appel

27 novembre 2008

siège prise en son agence de TOURS (37000) 23 rue Nationale, 9 Avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49b

Appel

1 avril 2008

par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec

Appel

16 avril 2010

.. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE Rue Case Négre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4

Appel

16 avril 2010

du 09 Novembre 2009, enregistré sous le no 11-09-0375 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre

Source officielle

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471e

Appel

25 avril 2024

] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile NEGRO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb1

Appel

26 février 2002

75004 PARIS INTIMEE non comparante, non représentée 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître CAUSSIN du cabinet NEGRO-DUVAL

Source officielle

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sociale

644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed

Appel

28 avril 2023

négligences professionnelles et erreurs sur le plan administratif, marquant un désintérêt pour son travail et pour l'entreprise et qui perturbent le bon fonctionnement de cette dernière, ainsi que le groupe NEGRO

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

C, salariés de l'entreprise, de " l'aider à virer les négros ". Durant l'automne suivant, le requérant a oralement rapporté les propos qu'il impute à M. D à M. Cudelou, vice-président de la société.

Source officielle

Chambre civile

633fc304e633183e2ee179c6

Appel

12 juillet 2022

Tribunal de Grande Instance de Fort de France en date du 22 octobre 2019, enregistrée sous le n° 19/01288 APPELANTE : Madame [R] [O] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

616258f1a2370d151415abdf

Appel

13 décembre 2013

monsieur [A] lui a présenté [B] [V] en disant 'il est noir', 'le camerounais', 'broyer du noir', que monsieur [A] tenait des propos racistes devant [B] [V] et hors de sa présence et a utilisé le terme 'nègre

Source officielle

1ère Chambre

6163773ff6919f4eda2c38eb

Appel

28 septembre 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

Source officielle

1ère Chambre

6163fddbb83ec65bfc4454d5

Appel

12 janvier 2010

BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PAU C/ [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c052

Appel

24 juin 2008

ASSURANCES IARD en qualité d'assureur de la SCI CESYRO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fd

Appel

6 novembre 2007

UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT (UIC), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 53 rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

SARL MONACO REMORQUAGE MARITIME (MRM) représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social Avenue JF Kennedy Quai des Etats-Unis 98000 MONACO représentée par la SCP ERIC NEGRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f65e

Appel

27 janvier 2012

M), prise en la personne de son représentant légal 98/ 99 Rue Case Nègre Place d'Armes BP 370 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a13

Appel

5 octobre 2006

Monsieur Hubert Y... ainsi que les bois 3) nourrir les 2 chats jusqu'à leur mort, payer une Regnault pour cela 4) 10.000 F pour le cancer 5.000 F à Rose Aimée MARCUSSY RED VAL ROSE bd Pointe des Nègres

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Roger NEGRE

Source officielle

Page 32 sur 47

← Précédent Suivant →