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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La Laiterie de [Localité 4] a soulevé in limine litis une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon. 11.
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
17 août 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8
11 mars 2008
11 mars 2008
VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
ENTRE : SARL GRIS FRERES, SARL immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 380 459 735 - prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
17 février 2011
17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02445 Jugement (No 09/ 01021) rendu le 22 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ IM APPELANTE Madame Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] [R] avait apporté l'intégralité de ses droits indivis à titre onéreux à la SCI SEIGNEURIE DE LA ROCHE AIGUEPERSE et n'était dès lors plus titulaire d'aucun droit sur le Château de La Roche; - prendre
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,
Source officielleChambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
65a7845a8121050008662ec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 06 avril 1993, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a condamné Madame [V] [K], épouse [J] à payer à l'institut saint [8] la somme de 13.151,60 francs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise ; - les valeurs locatives retenues pour évaluer le montant de la renonciation à recettes consenti par la société civile Les Roches
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
du 8 DECEMBRE 1999 et demeurant en cette qualité 68 Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fe
5 février 2002
5 février 2002
YON en date du 8 DECEMBRE 1999 et demeurant en cette qualité 68 Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
PROVENCE & COTE D'AZUR C/ [Q] [M] [I] [B] Société SAGENA MARSEILLE Société SMABTP PARIS EMILE ZOLA SARL NICE ETANCHE SA AXA FRANCE IARD SARL FOSSAT Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
Norbert X... a été hospitalisé à la clinique SAINT ROCH, le 21 octobre 2002, pour y subir, à la suite d' une arthrose, une prothèse totale du genou droit.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d677
7 février 2011
7 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Melle Nathalie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2003 d'un jugement rendu le 13 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie
Source officiellePage 32 sur 1321