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5 059 résultats pour « Pierre-alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 13 décembre 2020 Mme [M] a contesté sa mise à pied conservatoire sans maintien de salaire.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] [X] et Mme [M] [T], son épouse, au titre de la communication de pièces.  M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321315eb8f2b4ae15298ef

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

TACHET de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS REAL HOPE dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd97

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Président Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb09f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette pièce, contradictoirement débattue devant le premier juge, ne peut être considérée comme nouvelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c752d0369362bfa1797e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 26 janvier 2025 à 21 heures 14, le préfet a fait appel de cette décision au motif'que si la production du registre est qualifié par le législateur de pièce utile, le

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69ddd097cdc6046d472aae15

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162da77dda066944ee0e8f8

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

substituant Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bc

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

9, 10, Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c8

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Charlène Y... ... 35330 LES BRULAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Sandrine ALEXANDRE-LE

Source officielle
CA

Référés Civils

628490b4498a54057d10301a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

PRIMMORIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Gwladys 38 Rue Schoelcher 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gwladys X... ... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868df

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

Henri Y... a consenti à l'adoption simple de son fils par sa femme, en donnant son accord pour qu'il porte uniquement le nom de Y... ; qu'il ne ressort pas des pièces produites à la Cour que M.

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CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929090b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

S'il appartient au juge de vérifier que la décision a pris en compte l'état de vulnérabilité de l'étranger et que cet état est compatible avec la poursuite de la mesure au regard des pièces produites au

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CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e39acdc6046d477b3193

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office (...)

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d05

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

de civilement responsable de son fils mineur Alessandro Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b18b

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Les parties n'ont pas conclu et Madame X... a versé aux débats plusieurs pièces.

Source officielle