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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f66
8 juin 2010
l'emploi [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représenté par Maître Jean-Yves
Cour d'Appel
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10 novembre 2008
PARIS, toque : C326 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves
5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59875
19 avril 2022
Mme [S] vise sa pièce n°5 pour établir ce fait alors que cette pièce n°5 est un avenant à son contrat de travail.
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4 mai 2011
C/ COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Z...
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller en charge du rapport et M.
63be63c713ef607c90ab6680
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
3e Chambre A
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6 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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13 septembre 2006
. - 39170 PRATZ APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves MERGY pour Avocat ET : Monsieur Dominique Y...
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4 juin 2014
Pour le salarié 00021 O...Pierre, l'indemnité de précarité a été mensualisée.
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
DCA_21LY01055_20220504
4 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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13 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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20 septembre 2007
" Beauchêne " 27600 ST AUBIN SUR GAILLON assisté de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Francis Z...
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21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
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13 décembre 2007
Les appels doivent être déclarés recevables en la forme au vu des pièces versées aux débats .
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13 mai 2011
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves
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13 novembre 2007
né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE
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