COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre le 29 juin 2015 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Il a demandé en tout état de cause au conseil de prud'hommes de condamner M. [L] à lui payer une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Mme [L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes le 27 mai 2015 aux fins de juger son licenciement nul pour harcèlement moral et a présenté les chefs de demandes suivants : - 32.197,80 € à titre de

Par jugement du 13 octobre 2016 le conseil de prud'hommes de Narbonne a débouté Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

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Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 FEVRIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 14/01361) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 janvier 2017 suivant

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ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

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11 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10038 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04019